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Editeur du site

Le site PMTO est édité par la société DB MOTEURS, située Route du Pertuis – 59140 – DUNKERQUE.

  • SARL au capital de 150.000 €.
  • Siret : 334 088 556 00033.
  • N° TVA : FR 85 334 088 556

Conception technique et réalisation du site : PMTO / DB MOTEURS

Contact : webcontact@pmto.fr
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Hébergement du site

Ce Site est hébergé par la société O2Switch SAS au capital de 100 000€ immatriculée au registre du commerce RCS Clermont Ferrand – Siret : 510 909 807 00032.

Site web hébergeur : https://www.o2switch.fr/
Contact hébergeur : support@o2switch.fr
Tél hébergeur : +33 4 44 44 60 40

Droits d’auteurs

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de PMTO.FR. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Le présent site constitue une œuvre dont “PMTO” est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de “PMTO” ou de tiers ayant autorisé “PMTO” à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de “PMTO”, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

DROIT DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder aux messages que vous avez laissés et procéder éventuellement à des rectifications aux données vous concernant en écrivant à : PMTO/DB MOTEURS route du pertuis – 59140 – DUNKERQUE -FRANCE

CONFIDENTIALITÉ DES MESSAGES

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

Politique de confidentialité

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le site de vente en ligne PMTO, géré par la société DB Moteurs, SARL au capital de 150 000€, SIRET 33408855600033, dont le siège est situé à DUNKERQUE (59140), Route du Pertuis du Môle 2. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Par exemple, si un client achète une courroie, une offre sur les produits d’entretien peut lui être envoyée.
  • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une courroie pour un moteur ancien, une offre sur les moteurs neufs pourra lui être proposée.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société DB Moteurs : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société DB Moteurs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Nos campagnes de prospection sont réalisées avec le logiciel Oximailing, groupe Oxemis. En aucun cas Oxemis n’a accès aux adresses utilisées, seul le propriétaire de la clé de licence en a la possibilité, clé qui est exclusivement disponible aux membres de l’équipe DB Moteurs.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas accessibles par la société DB Moteurs.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société DB Moteurs (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@dbmoteurs.fr

Contacter notre DPO par courrier postal : Route du Pertuis du Môle 2, 59140, Dunkerque. A l’attention du service de protection des données clients.

Le délégué à la protection des données

Site PMTO – Société DB Moteurs
Route du Pertuis du Môle 2, 59140 DUNKERQUE